Vacances du 28 janvier au 9 février

Je prends quelques jours de repos pour me recharger et mieux vous retrouver. Je répondrai à vos demandes dès mon retour.

En attendant, vous pouvez programmer votre RDV sur mon planning en ligne. (Wonderbox : contact préalable par téléphone ou email)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») des produits (ci-après dénommé « les produits ») proposés par Renaturessence sur son site web à l’adresse suivante : https://renaturessence.fr/  (Ci-après dénommé « le site »).

Renaturessence est représenté par Justine Renoux EI – Adresse : 46 RUE NICOLAS ORESME 14000 CAEN
SIRET : 82484880800054 – Mail : renaturessence@gmail.com – Tel : 06.43.93.22.08

Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.

ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes CGV visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

ARTICLE 2. PRODUITS :

2.1 Descriptif des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant n’entrent pas dans le champ contractuel.

Renaturessence tente de représenter le plus fidèlement possible les services et produits dont les photos sont affichées sur le site, des variations de couleurs peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur le site, la responsabilité de Renaturessence ne pourra être engagée.

2.2 La disponibilité des produits

Renaturessence s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité Renaturessence s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par e-mail. Renaturessence n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits ou créneaux de rendez-vous. Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Renaturessence s’engage rembourser sur le compte bancaire du client le prix du produit indisponible.

ARTICLE 3. PRIX :

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Renaturessence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur de typographie dont Renaturessence ne serait pas responsable.

ARTICLE 4. COMMANDE :

Le client intéressé par un produit visible sur le site effectue sa commande directement sur le site et devra suivre la procédure suivante :

  1. Choix par le client du ou des produits
  2. Identification ou création du compte client
  3. Visualisation du bon de commande et validation avant paiement
  4. Paiement en ligne
  5. Confirmation de la commande par Renaturessence par affichage sur le site.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Une fois la commande passée, le client recevra un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique qu’il aura fourni.

Le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment. Lors de l’enregistrement des données personnelles, il devra s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Renaturessence ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 5. PAIEMENT :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Renaturessence au client. Seule la validation par l’établissement bancaire du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par Renaturessence.

Renaturessence se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Renaturessence se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution : En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :

Renaturessence s’engage à utiliser les modes de transmission et de payement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de ses partenaires Stripe.

ARTICLE 7. SIGNATURE ET PREUVE :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Renaturessence. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8. LIVRAISON :

Renaturessence livre uniquement en format mail.

Les bon cadeaux commandés seront envoyés à l’adresse mail du bénéficiaire que le client a indiquée au cours de son processus de commande.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d’adresse, Renaturessence mettra tout en œuvre pour en minimiser les conséquences mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts.

Toute commande reçue sera traitée à la réception du paiement.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des produits pour tout produit acheté sur le site.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port retour restent à la charge du client.

Il peut retourner par voie postale les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.

Renaturessence s’engage à rembourser au client les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours à réception des bons en retour par recrédit de la carte bancaire ayant servi au règlement initial à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de Renaturessence. La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite sauf accord écrit de Renaturessence.

L’utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu’à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu’à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées ni transmises à des tiers ni insérées dans un autre document ou support.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Renaturessence collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients.

Renaturessence est engagée dans la démarche de protection personnelle de ses clients RGPD en vigueur depuis le 25 Mai 2018.

Les données collectées par Renaturessence sont utilisées pour le traitement des commandes pour gérer le compte du client, pour analyser les commandes et, si le client a choisi ces options, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, notre lettre d’information, des offres promotionnelles.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Renaturessence conformément aux exigences de la CNIL.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de Renaturessence intervenant dans le processus de commande.

Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant Renaturessence.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : renaturessence@gmail.com soit en envoyant un courrier à Renaturessence – 46 RUE NICOLAS ORESME 14000 CAEN

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une photocopie ou d’un scan de sa pièce d’identité adressée à Renaturessence.

ARTICLE 13. INVALIDITÉ PARTIELLE :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de celles-ci.

ARTICLE 14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre Renaturessence et le client.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Renaturessence se réserve le droit de modifier les CGV. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Renaturessence. Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, seuls les tribunaux de CAEN seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Panier
Retour en haut